Conditions générales de vente & Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGV et CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie et de ses prestations de services en Naturopathie et Psychologie Positive.

1. Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie ou par téléphone.

Le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie appartient à :

– Madame VENTAJOL Marie, micro-entreprise, N° de Siret : 91901661800010, domiciliée au 9 Rue Gustave Flaubert, 38100 Grenoble.
– adresse URL du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie
– adresse courriel : naturoptimisme.marie@outlook.fr
– téléphone : (+33) 623535285
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame VENTAJOL Marie EI.

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie/cgv. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse naturoptimisme.marie@outlook.fr

Madame VENTAJOL Marie EI, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Toute réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la réservation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Informations pré-contractuelles

1.1 Caractéristiques des service proposés

Un service de consultation en Naturopathie ou en Psychologie Positive vous sera proposé. Pendant une consultation en Naturopathie ou Psychologie Positive, Marie Ventajol EI Natur'Optimisme récoltera des informations sur votre hygiène de vie et sur la problématique pour laquelle vous consultez. Des conseils seront alors donnés pour améliorer votre hygiène de vie (alimentation, activité physique et sportive, suggestion de phytothérapie, aromathérapie ou encore de compléments alimentaires), ils peuvent être pris en compléments de vos prescriptions médicales établies par votre médecin.

Tous les rendez-vous pris avec Marie Ventajol EI Natur'Optimisme se font à distance via Skype ou Zoom selon les outils disponibles auprès du client ou au centre Déesses situé au 5 Avenue Marcelin Berthelot sur Grenoble.

1.2 Les tarifs et modalités de paiements

Un tarif unique de consultation est fixé à 75euros pour les premières séances de Naturopathie, 65euros pour les séances de suivi et 40euros pour les séances de Psychologie Positive. Le règlement peut se faire le jour du RDV en chèque ou en espèces (prévoir dans ce cas l’appoint) mais aussi sur le site Snipfeed https://snipfeed.co/naturoptimisme où les prises de rendez-vous peuvent être suivi d'un paiement en ligne, dans ce cas le paiement se fera par CB.

Si le client est en situation de difficulté financière ou demandeur d'emploi, il peut sur présentation d'un justificatif Pôle Emploi bénéficier d'une réduction sur les tarifs énoncés ci-dessus :

- Les séances de naturopathie (premières séances et suivi) seront au prix de 55€. Le règlement se fera le jour du RDV en chèque ou en espèces (prévoir l'appoint).

- L'accompagnement personnalisé sur 3 mois, étant déjà un tarif réduit (250€ au lieu de 300€ pour 4 séances), ne peut être éligible à une autre réduction.

"Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix est supérieur ou égal à 25 euros (TVA comprise)" article 1 de l'arrêté n°83-50 / A du 3 octobre 1983, relatif à la publicité des prix de tous les services."

1.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation dont vous trouverez un modèle ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Marie VENTAJOL EI Natur'Optimisme par courriel à l’adresse suivante naturoptimisme.marie@outlook.fr

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Madame VENTAJOL Marie EI
181 Rue de Stalingrad, 38100 Grenoble
Adresse courriel : naturoptimisme.marie@outlook.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile

1.4 Report ou annulation d'un rendez-vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais Marie VENTAJOL EI Natur'Optimisme par courriel à l’adresse naturoptimisme.marie@outlook.fr ou par téléphone : (+33) 6 23. 53 52 85

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 24 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Marie VENTAJOL EI, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 3 : Livraison

Dès réception du paiement, Marie Ventajol EI Natur'Optimisme contactera le client par courriel ou téléphone, dans un délai de 24 heures, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les prestations proposées par Madame VENTAJOL Marie EI Natur'Optimisme n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et
constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame VENTAJOL Marie EI Natur'Optimisme.

Marie Ventajol EI Natur'Optimisme a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Medinat, contrat numéro .

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Marie Ventajol EI Natur'Optimisme, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Marie Ventajol EI Natur'Optimisme et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 6 : Protection des données personnels

L’utilisation des données personnelles des utilisateurs et clients et conforme à la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 et au Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.

Lors d’une séance de Naturopathie avec Marie Ventajol EI Natur'Optimisme, les données personnelles concernant la santé ou l’identité du bénéficiaire de soins sont enregistrées dans un système informatique, destiné à faciliter la gestion des dossiers et à assurer la facturation des actes. Les informations qui sont demandées à la personne feront l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique. Le bénéficiaire de soin pourra alors accéder aux informations le concernant auprès de Marie Ventajol EI Natur'Optimisme.

Le client dispose donc d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) ou d'opposition aux Données Personnelles le concernant. Pour cela sa demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Un délai de traitement de la demande pourra être demandé par Marie Ventajol EI Natur'Optimisme (30 jours en moyenne).

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de
l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Snipfeed lorsque le client achète une prestation ou un produit via Snipfeed.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Certaines données fournies par l’utilisateurs via le site https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie sont partagées avec l’hébergeur du présente site, soit Wix.com.

ARTICLE 7 : Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

ARTCICLE 8 : Juridiction compétente et droit applicable

La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Marie VENTAJOL EI Natur'Optimisme aux coordonnées inscrites en préambule des présentes CGV.

2. Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 17/10/2022.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGV & CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

1.1 Mentions Légales

Le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie est édité par la société Marie Ventajol Natur'Optimisme, micro-entreprise, dont le siège social est situé au :

181 Rue de Stalingrad, 38100 Grenoble.

N° de Siret : 91901661800010

La société est représentée par Marie Ventajol.

L’ensemble des mentions Légales font objet d’une page dédiée :

https://naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie/mentions-l%C3%A9gales

2.2 Description des services fournis

Le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie Ventajol Natur'Optimisme s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L'accès au Contenu Editorial du Site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie, est libre et gratuit.

2.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie Ventajol Natur'Optimisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie Ventajol Natur'Optimisme.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4 Limitation de responsabilité

Marie Ventajol Natur'Optimisme ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

Marie Ventajol Natur'Optimisme se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur qui enverrait sur l’email ou le téléphone de l’Éditeur des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

2.5 Liens hypertextes

Le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marie Ventajol Natur'Optimisme. Cependant, Marie Ventajol Natur'Optimisme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.6 Utilisation des cookies

La navigation sur le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

2.7 Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Marie Ventajol Natur'Optimisme ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors d’une consultation avec Marie Ventajol Natur'Optimisme.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

2.8 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.naturoptimisme.wixsite.com/naturopathie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

2.9 Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.